Véhicule gravement accidenté (cas n°3)

L’expert en automobile doit examiner le véhicule et se déterminer en fonction des trois propositions suivantes :

Véhicule ne présentant pas un caractère dangereux

L’expert en automobile constate, après contrôle et tests de sécurité, que les organes de sécurité du véhicule ne sont pas touchés. Il vous fournit un document provisoire (valable 15 jours) pour vous permettre de circuler à nouveau.

Véhicule présentant un caractère dangereux

L’expert en automobile constate que les dommages atteignent des organes de sécurité (direction par exemple) ou son infrastructure (caisse ou châssis). Il dresse un devis descriptif  des réparations à effectuer. Cette estimation est faite avant démontage, pour vous permettre de prendre une décision.

Véhicule techniquement irréparable

L’expert en automobile constate que la remise en état du véhicule n’est pas techniquement raisonnable car celui-ci répond à l’un de ces six critères :

• Véhicule complètement brûlé.
• Véhicule immergé au-dessus du tableau de bord (à l’exception des motos).
• Véhicule dont un élément de sécurité n’est, à dire d’expert, ni réparable ni remplaçable (éléments de liaison au sol, de suspension, de direction, de freinage et leur organes de commande ;  les fixations et les articulations des sièges ; les coussins gonflables, prétentionneurs, ceintures de sécurité et leur éléments périphériques de fonctionnement ; la coque, le châssis, et le cadre pour les deux roues).
• Véhicule dont tout ou partie des éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts  techniques irréversibles.
• Véhicule dont la réparation nécessite l’échange de l’ensemble moteur-boîte et coque ou châssis ou cadre (pour les deux roues) qui entraîne la perte de leur identité d’origine.
• Véhicule qui est définitivement non identifiable après épuisement des moyens de recherche  et des démarches permettant de l’identifier.

Cas n°1 : La réparation après accident
Cas n°2 : Véhicule économiquement irréparable

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